CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
COCON YOGA est une salle dédiée à la pratique du yoga, proposant des cours et des ateliers variés dispensés par une équipe spécialisée dans un environnement sain et adapté, situé 3, rue Gustave Nadaud - 69007 Lyon.
Cette activité est exploitée par la SAS COCON YOGA, société à actions simplifiées au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de LYON sous le n° 950 745 307, dont le siège social est situé 3, rue Gustave Nadaud - 69007 Lyon.
Numéro TVA : FRXXXXXXXXXXX (en attente)
Numéro SIRET : 950 745 307 00013
Adresse de la salle COCON YOGA : 3, rue Gustave Nadaud - 69007 Lyon
Téléphone : 06.33.21.61.19
Mail : coconyogalyon@gmail.com
Site internet : https://coconyoga.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de COCON YOGA et de son Client (également ci-après désigné « l’Élève ») dans le cadre de la vente de prestations de service et de produits suivants :
- Cours de yoga : collectifs et individuels,
- Ateliers de yoga,
- Vente de produits dérivés.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits conclues par COCON YOGA avec l’Élève/le Client.
Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une prestation de services ou d’un produit par l’Élève / le Client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Élève / Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. COCON YOGA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Article 2 – Prestations proposées et produits vendus
Les prestations proposées par COCON YOGA sont celles qui sont présentées sur le site https://coconyoga.com et dans la salle de yoga. Elles comprennent notamment :
- Des cours de différents styles de yoga, les cours pouvant être individuels ou collectifs,
- Des ateliers de yoga,
- S’agissant des cours, ces prestations sont proposées sous la forme : d’un abonnement mensuel,
- D’une consommation à la carte de 5/10/20/35/70 cours,
- D’une offre découverte comprenant 3 cours,
- D’une offre d'abonnements 4 ou 8 cours mensuels,
- D’un cours collectif à l’unité,
- D’un cours privé à l’unité.
Les cours à l’unité, les offres découvertes, les cartes de cours et les abonnements mensuels ne sont ni remboursés ni échangés, sauf sur présentation d’un certificat médical, étant indiqué que dans le cadre d’un abonnement mensuel, le remboursement se fera au prorata temporis des heures déjà effectuées.
Aucune suspension de l’abonnement mensuel ne pourra être acceptée, sauf sur présentation d’un certificat médical. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Les prestations proposées donnent lieu à réservation d’un cours ou d’un atelier, la réservation se faisant directement dans la salle, par téléphone au : 06.33.21.61.19, par mail : coconyogalyon@gmail.com, ou via le site de réservation en ligne utilisée par la salle.
COCON YOGA peut également proposer la vente de produits dérivés du yoga, les offres de produits se faisant dans à la salle. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur les disponibilités des produits sont fournies au moment de la passation de la commande à la salle.
Article 3 – Prix
L’Élève / le Client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage à la salle et sur le site https://coconyoga.com, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Les prix des prestations proposées sur le site et affichés dans la salle sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations et des produits sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation ou du produit par le client.
Toute modification de tarif sera notifiée par affichage à la salle et sur le site.
Article 4 – Cours : réservation et conditions d’annulation
L’Élève/le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place mais il est fortement conseillé de réserver sa place 24 heures à l’avance par téléphone au : 06.33.21.61.19, par mail : coconyogalyon@gmail.com ou via le site de réservation.
L’Élève / le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée au plus tard 3 heures avant le début du cours, sans retenue financière.
En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par la salle, sauf sur présentation d’un certificat médical.
Article 5 – Vestiaires & douche
La salle met à disposition de l’Élève / du Client d'un coin vestiaires dont l’utilisation est limitée à la durée du cours ou de l’atelier. Pour l'après séance, une douche est disponible au besoin. Le coin vestiaire est délimité à l'aide d'un brise vue pour proposer l'intimité visuelle si l’Élève / Client souhaite se changer et/ou après la séance.
Il est rappelé que la salle ne fait pas l’objet d'une surveillance particulière.
L’Elève / Le Client reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur à la salle.
Article 6 – Responsabilités
La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’Élève / le Client. L’Élève / le Client décharge la salle de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.
L’Élève / le Client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer la salle de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique du yoga.
COCON YOGA pourra demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.
6.1 Assurances
COCON YOGA est assurée auprès de la compagnie d’assurances de la Banque Populaire pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation. Chaque intervenant(e) dispose de sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir l’Élève / le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir l’Élève / le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité de la salle ne pourra être recherchée en cas d’accident causé par l’Élève / le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.
L’Élève / le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités au sein de COCON YOGA.
L’Élève / le Client reconnaît avoir été informé par la salle de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquelles leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.
6.2 Perte et vol
Il est rappelé expressément que la salle ne fait l’objet d’aucune surveillance particulière et que l’Élève / le Client dépose ses effets personnels, dans l’enceinte de COCON YOGA, sous sa seule responsabilité.
L’Élève / le Client reconnaît être informé qu’il est invité dans l’enceinte de COCON YOGA, lors des cours, à déposer ses effets personnels dans l’espace prévu à cet effet dans la salle de cours. COCON YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Élève / le Client dans l’enceinte de COCON YOGA, et en particulier dans le coin vestiaire.
Article 7 – Nullité d’une clause des conditions générales
La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel de l’Élève / du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.
L’Élève / le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique au Club, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à la SAS COCON YOGA à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de yoga.
Les données à caractère personnel recueillies par la SAS COCON YOGA sont confidentielles, la SAS COCON YOGA s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Élève / le Client.
Conformément aux dispositions visées ci-dessus, l’Élève / le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Mme GROSJEAN Elise, représentant légal de la SAS COCON YOGA et responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : SAS COCON YOGA, 3 rue Gustave Nadaud, LYON 69 007.
L’Élève / le Client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 9 – Les cookies
Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Le cookie n’est utilisé par le Club que dans le but de personnaliser le service proposé.
Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 10 – Droits de la propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de la SAS COCON YOGA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de la SAS COCON YOGA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 12 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige entre COCON YOGA et l’Élève / le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. L’Élève / le Client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Pour toute difficulté, L’Élève / le Client est invité à contacter préalablement Mme GROSJEAN Elise, représentant légal de la SAS COCON YOGA, 3 rue Gustave Nadaud LYON 69 007 à l’adresse mail suivante : coconyogalyon@gmail.com
